Biocarburant: les députés avancent d’un an la réduction d’incorporation de soja
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance 2021 en commission des finances le 7 octobre, les députés ont avancé à 2021 la réduction des avantages fiscaux consentis aux biocarburants à base de soja. «Conformément à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée», l’article tel que rédigé par le gouvernement prévoyait de plafonner en 2022 «l’incitation fiscale pour le soja à son niveau de 2017».
Les deux amendements adoptés en séance entraîneront une application de cette disposition dès 2021. Ils ont été déposés par les députées LR Lise Magnier et Véronique Louwagie. Dès 2021, les vendeurs de carburant ne pourront donc plus prendre en compte les biocarburants à base de soja au-delà de ces seuils pour prétendre à l’exemption de taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (Tirib). Créée en 2005, puis renommée en 2019, la Tirib est une taxe dont les vendeurs de carburant sont exonérés, dès lors que la part de carburant renouvelable dépasse 7% dans le mélange.
