Aller au contenu principal

BCA herbe
BCA Herbe : 2010 sera l’année de référence

Dans une note qu’il a fait parvenir dans les départements, le ministère de l’Agriculture précise les modalités de mise en place de la BCA Herbe. Interview de Pascal Ferey.

Alors que les agriculteurs reçoivent les déclarations PAC et les éléments relatifs à leur exploitation en application du bilan de santé, le ministère de l’Agriculture a modifié sa position sur l’application de la BCAE Herbe : l’année de référence sera 2010 et non pas 2009. Qu’en pense la FNSEA ?

Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA : En effet nous avons appris que les services du ministère avaient envoyé aux DDT une note précisant que les références individuelles des agriculteurs seront établies à partir des surfaces en herbe déclarées dans le dossier PAC de la campagne 2010.

Le ministère met en avant des difficultés réelles liées à l’utilisation des surfaces déclarées en 2009 alors que le système de projection du registre parcellaire vient de changer et qu’il pourra avoir un impact sur les surfaces déclarées en 2010.

Il est vrai aussi que la prise en compte de tous les mouvements fonciers intervenus depuis mai 2009 est apparue plus compliquée que ce qui avait été imaginé au départ…

Néanmoins, c’est une opportunité donnée aux agriculteurs pour restructurer le parcellaire herbager.

 

Cependant le ministère craint que cette nouvelle modalité de gestion conduise au retournement de prairies avant la date limite de déclaration pour la campagne 2010 et rappelle l’exigence communautaire de maintien des pâturages permanents…

Il est de la responsabilité du ministère de rappeler les sanctions potentielles que subiraient les agriculteurs en cas de dégradation du ratio national : les mesures imposées par le règlement européen de 2005 s’appliquent. 

Concrètement, en 2011, des agriculteurs pourraient se voir obligés de réimplanter les prairies retournées au cours des deux années précédentes. En plus, cette obligation s’appliquerait aussi à ceux qui bénéficient de dérogations décidées lors du bilan de santé (Jeunes Agriculteurs, ACAL…).

J’incite donc à la prudence, il ne faut pas risquer de compliquer la vie de tout le monde en faisant miroiter une simplification pour certains…

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Canicule : les récoltes interdites entre 14h et 19h en Charente-Maritime

Face aux risques de départ de feu, un arrêté vient d'être pris par le Préfet de la Charente-Maritime afin de limiter les…

Clémence Emery prépare la finale du concours de reconnaissance des végétaux au lycée de Thuré.
La finale du concours de reconnaissance des végétaux en ligne de mire
Ils étaient 100 à concourir et ils ne sont plus que 5 qualifiés pour la finale du Concours national de reconnaissance des…
FNSEA, CR, JA et Adiv ont rencontré le Préfet pendant plus de deux heures.
Eau : les tensions montent d'un cran

À quelques jours de la mobilisation de Bassines Non Merci à Poitiers, mais aussi du bureau du Sage Clain, pendant lequel sera…

Bernard Chauvet, maire de Jazeneuil et président du Sivos et Jean-Louis Ledeux, maire de Lusignan et chargé des finances du Sivos.
Des fermetures d'écoles désormais programmées
C'est une nouvelle méthode de travail qui s'opère dans la Vienne autour des écoles. Le rectorat travaille avec les collectivités…
Le Préfet de la Vienne se positionne pour le stockage de l'eau

A quelques heures d'une manifestation de Bassines Non Merci, le Préfet de la Vienne a publié un argumentaire dans lequel il…

Patrick Mounier (à gauche) et Serge Lebrun, nouveaux président et vice-président de la MSA des Charentes.
Patrick Mounier, nouveau président de la MSA des Charentes

Suite aux élections de la MSA des Charentes en mai, un conseil d'administration s'est tenu ce jeudi 19 juin à Jonzac. Patrick…

Publicité