ZNT
Avec du matériel performant, les distances peuvent être réduites
En raison du Covid-19, la concertation autour de la charte départementale d'engagement de protection des riverains est suspendue. La chambre d’agriculture des Deux-Sèvres reprendra l’animation des échanges dès que possible. Le document sera mis en consultation publique avant l’été.
En raison du Covid-19, la concertation autour de la charte départementale d'engagement de protection des riverains est suspendue. La chambre d’agriculture des Deux-Sèvres reprendra l’animation des échanges dès que possible. Le document sera mis en consultation publique avant l’été.
Ce lundi 6 avril, le Préfet des Deux Sèvres a accusé réception de la charte de Protection des Riverains écrite par l’ensemble des Organismes Professionnels Agricoles. Les travaux de rédaction ont été coordonnés par la Chambre d’Agriculture. En attendant la mise en concertation du document - en juin probablement – les utilisateurs de produits de traitement peuvent appliquer les réductions de distances selon les modalités prévues par le décret et l’arrêté publiés le 27 décembre 2019 jusqu’au 30 juin.
Les distances à respecter à proximité des zones d’habitation
La première chose à faire est de regarder l’étiquette du produit. Si celle-ci mentionne une « ZNT riverain/à proximité des zones d’habitation », c’est cette distance qui s’applique. Elle ne peut pas être inférieure aux distances définies par décret qui s’appliquent en l’absence de mention spécifique sur l’étiquette : 20 m pour les produits dangereux, 10 m pour les autres produits en arboriculture, viticulture, sur arbres et arbustes, forêts, petits fruits et cultures ornementales de + 50 cm et 5 m pour les autres cultures (pour plus de précision).
Lorsqu’un projet de charte départementale est déposé en préfecture, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental, ces distances minimales peuvent être réduites : jusqu’à 5 m pour l’arboriculture ; jusqu’à 5 m ou 3 m pour la viticulture selon le degré d’efficacité des solutions mises en place pour réduire la dérive (3 m si réduction de la dérive d’au moins 90 %) ; jusqu’à 3 m pour les autres cultures.
Poursuivre la concertation en juin
Dès que le contexte du Covid-19 le permettra, la Chambre d’agriculture s’engage, avec les partenaires de la charte, à poursuivre la concertation conduite depuis décembre 2019. Les associations départementales représentatives tant de l’environnement que des consommateurs ont pour certaines déjà été rencontrées pour faire avancer la première étape de rédaction. Les élus locaux seront les premiers à s’appuyer sur la charte, outil de sensibilisation et de communication vers les citoyens. Ainsi l’association des maires du département, qui s’associe à la démarche, sera à nouveau consultée dès la fin du processus électoral.
Avant d’être validée par le préfet, la charte de protection des riverains du département sera mise à la consultation du public pendant un mois sur le site de la Chambre d’agriculture, certainement avant l’été.
