Particulier

Au quotidien, quoi de neuf ?

> Mise en place de l’indemnité carburant

Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement avait mis en place une « remise carburant » directement applicable à la pompe, depuis le mois d’avril 2022. Depuis janvier 2023, celle-ci est remplacée par une indemnité carburant de 100 € ciblant les ménages modestes. Contrairement à la remise carburant qui s’obtenait directement à la pompe, pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande à partir du 16 janvier sur le site impots.gouv.fr.

> Maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie

Afin de protéger le pouvoir d’achat des Français, un bouclier tarifaire en 2021 mis en place, afin de plafonner la hausse des factures d’électricité et de gaz, est reconduit en 2023.
Ce bouclier tarifaire permettra une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz, et à 15 % également pour l’électricité à compter de février 2023.

> Création d’un « chèque bois »

2,6 millions de ménages qui se chauffent principalement au bois sont éligibles à un chèque bois, dont le montant est compris entre 50 et 200 €, selon le revenu des ménages et le type de combustible utilisé.
Le chèque bois est accessible sur demande - depuis le 27 décembre t jusqu’au 30 avril - auprès de l’Agence de Services et de Paiements (ASP), sur présentation d’une facture nominative prouvant un achat de bois d’un montant minimal de 50 € (ou une attestation pour les ménages en chauffage collectif). Les chèques seront envoyés à partir de mi-février 2023.

> Aides financières pour le covoiturage

Depuis le 1er janvier, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance, vont pouvoir recevoir une prime de 100 €, via les plateformes de covoi­turage. Cette prime prendra la forme d’un versement progressif : une première partie au premier covoiturage (25 € minimum) et le reste au dixième covoiturage, dans un délai de trois mois à compter du premier covoiturage.

> Augmentation du taux du PEL à 2 %

Le taux des Plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier passe à 2 % (contre 1 % avant cette date). Ceux ouverts avant cette date conservent le taux de 1 %.

> Suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales

Cette année, plus aucun Français ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires.

> Modification du diagnostic énergétique

Depuis le 1er janvier, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France. Les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.

> Encadrement du démarchage téléphonique

À partir du 1er mars, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Cet encadrement s’appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours.

> Revalorisation du Smic

Au 1er janvier, le Smic est revalorisé de 1,80 % pour atteindre 11,27 € par heure (contre 11,07 € par heure depuis le 1er août 2022), soit 1709,28 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire.