Machinisme

Attention aux contrôles en fin d'année

En novembre 2022, le Ministère du Travail constatait que, si le nombre d'accidents du travail s'était considérablement réduit durant plusieurs décennies, un palier avait été atteint en 2010. En effet, depuis lors le nombre d'accidents (autour de 650 000 par an) et leur indice de fréquence (nombre pour 1 000 salariés) ne diminuent plus. En outre, le nombre de décès au travail reste conséquent et les séquelles liées aux accidents graves sont lourdes : 674 décès par an et plus de 9 700 incapacités permanentes de plus de 10 % ont ainsi été comptabilisés, en moyenne, sur les 3 dernières années. S'agissant des maladies professionnelles, leur nombre a baissé mais les troubles musculosquelettiques demeurent à l'origine de 87 % d'entre elles (35 000 maladies professionnelles reconnues).Le Ministère a, par conséquent, demandé aux inspecteurs et aux contrôleurs du travail, de veiller à l'occasion de leurs contrôles à ce que les mesures de prévention des risques d'atteinte à l'intégrité physique des salariés soient connues et identifiées par les employeurs, que les mesures de protection soient mises en place conformément aux principes généraux de prévention et que les salariés soient informés et formés sur les risques auxquels ils sont exposés.

Une campagne nationale de contrôles

Une attention particulière des agents est ainsi attendue durant leur activité de contrôle sur l'application des réglementations destinées à prévenir les risques les plus graves : risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), liés aux travaux en hauteur, électriques, d'ensevelissement, de troubles musculosquelettiques (TMS).

Mais le Ministère vise également la prévention des risques liés à l'utilisation des équipements de travail et aux engins de levage et engage, pour ce faire, une campagne nationale avec des objectifs chiffrés en nombre de contrôles tous secteurs confondus. La première cause d'accidents du travail est l'utilisation d'équipements de travail, d'engins de chantier et d'équipements de levage. Ils représentent 38 % des accidents signalés entre 2017 et 2020, et 24 % d'entre eux sont mortels. Les objectifs poursuivis par cette campagne seront de garantir le respect des dispositions qui participent à la protection de l'intégrité physique des salariés utilisant ces équipements.
La période de ces contrôles ciblés est prévue au 4ème trimestre 2023. D'ores et déjà, et indépendamment des outils déployés par la FNSEA et son réseau tel Systera.fr, le Ministère du Travail a conçu des affiches sur l'utilisation des équipements de travail. Elles sont disponibles en Français et 10 autres langues. Cette campagne de prévention des risques professionnels multilingue pour la prévention des accidents du travail s'étend à 3 autres risques professionnels : les travaux en hauteur, les risques chimiques et les manutentions manuelles.