ATR3 : jusqu’au 31 mars pour les nouveaux déclarants
La mise en place de la nouvelle PAC a entraîné un décalage national des phases de déclaration, d’instruction et de paiement des aides de la campagne 2015. Le ministère de l’Agriculture met donc en place une 3e vague d’ATR (Apport de Trésorerie Remboursable) qui vient compléter les paiements d’ATR déjà réalisés. Elle concernera les aides 2015 suivantes :
- les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques)
- les aides à l’agriculture biologique (Maintien et conversion)
- l’assurance récolte
- les aides couplées à la production végétale
Le paiement lié à l’ATR3 est automatique pour les exploitants ayant déjà déposé une demande d’ATR1 ou 2 auprès de la DDT. Ils n’ont pas besoin de déposer un formulaire. Les agriculteurs n’ayant pas déclaré l’ATR1 ou 2 doivent, eux, déposer, sous forme papier, leur demande ATR3 à la DDT au plus tard le 31 mars 2016. Le formulaire est disponible sur Télépac dans l’espace « formulaires et notices 2015 » et sur le site Internet des services de l’État en Charente Rubrique Politiques publiques > Agriculture. Pour ces primo-déposants, le montant de l’ATR3 incluera, outre les aides précédemment citées, un pourcentage du montant des PAC 2014 (paiement unique, ICHN, etc.) comme pour les ATR1 et 2.
Pour plus d’information :
Consulter la notice sur Télépac et le site Internet des services de l’État en Charente Rubrique Politiques publiques > Agriculture, forêt et développement rural
Accueil téléphonique du SEAR : 05.17.17.39.39 de 8 h 30 à 12h
