Assurance récolte: Denormandie présentera la réforme le 1er décembre
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué sur la chaîne de télévision Public Sénat, le 27 octobre, qu’il présenterait le projet de loi (PJL) sur la réforme assurantielle «le 1er décembre» en conseil des ministres.
Le PJL «sera débattu à l’Assemblée nationale mi-janvier, et probablement au Sénat quelques jours ou quelques semaines juste après», a-t-il précisé en assurant que le PJL sera adopté avant la coupure parlementaire qui doit débuter le 28 février et durer jusqu’au 30 juin.
Les mois suivants cette adoption au Parlement permettront de «détailler tous les paramètres» pour une inscription de la réforme dans le PLF 2023, et une entrée en application «le 1er janvier 2023, c’est-à-dire au moment où rentre en vigueur la nouvelle politique agricole commune».
Le locataire de la Rue de Varenne a promis que, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle en avril, la réforme qu’il chapeaute entrera en vigueur. «Ce projet de loi (…) créé un point de non-retour. (…) Ce nouveau dispositif, quoiqu’il advienne dans les prochains mois, ce sera forcément lui qui sera mis en place en 2023», a-t-il déclaré.
