Zones d’ombre sur les ZNT
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (ZNT) en matière de phytos, en répondant a minima à la décision du Conseil d’État. Les distances seront bien étendues aux travailleurs, mais les modes d’information des riverains sont renvoyés aux chartes.
La réponse du ministère de l'Agriculture à la décision du Conseil d’État de juillet 2021 sur les zones de non-traitement (ZNT) était très attendue. Mais les textes réglementaires soumis à consultation publique ce 21 décembre soulèvent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses. Comme les Sages le demandaient, le nouvel arrêté prévoit que les distances de traitement seront étendues aux lieux « accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements ».
