Aides PAC
Versement d'avance pour certaines aides
Le ministre de l’Agriculture a demandé à la Commission européenne dès début juin, au regard des conditions climatiques, la possibilité de verser une avance sur les aides directes de la PAC. Celles-ci font normalement l’objet de paiements à partir de début décembre. La Commission a répondu favorablement à cette demande. Ainsi, pour les aides directes de la campagne 2011, les agriculteurs recevront, à partir de la mi-octobre, une avance sur les montants prévisionnels de leurs aides à hauteur de :
- 50% de l’aide découplée ainsi que des aides aux ovins et aux caprins mises en oeuvre dans le cadre de l’article 68 ;
- 80% de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que 60% de la part nationale complémentaire (l’avance est versée dès mi-octobre pour les dossiers pour lesquels la période de détention obligatoire des animaux est achevée ; si ce n’est pas le cas d’autres trains de paiement se succèderont en fonction de la fin de période de détention des animaux).
Par ailleurs, les aides surfaciques du second pilier font aussi l’objet d’avances, à hauteur de 75%, à partir :
- de la mi-septembre pour l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- de la mi-octobre pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).
