Zéro artificialisation
Une PPL pour soulager les collectivités
Changer la trajectoire de baisse de l'artificialisation afin qu'elle soit mieux acceptée par les élus : une proposition de loi (PPL), déposée le 7 novembre au Sénat, vise à " redonner de l'air aux collectivités " en assouplissant de nouveau la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN).
Inscrit dans la loi Climat de 2021, il ambitionne de stopper l'étalement urbain d'ici 2050. Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme de bétonisation au cours de la décennie 2021-2031.
Le texte déposé ce mois-ci entend revoir " avec plus de réalisme et de sens pratique " les modalités de mise en œuvre. Dressant le constat de " difficultés et blocages " persistants " dans de nombreux territoires, notamment ruraux ", les sénateurs proposent d'abroger l'objectif intermédiaire de 2031 sans remettre en cause l'objectif final de 2050.
