Aller au contenu principal

Une nouvelle SMA applicable dans les Deux Sèvres et la Vienne

La MSA Sèvres-Vienne, qui s’est réunie en mai, a fixé la surface minimale d’assujettissement, qui remplace la surface minimum d’installation, à 12,5 hectares, contre 20 hectares auparavant pour les Deux-Sèvres.

La nouvelle SMA est applicable depuis le 4 juillet 2016.
La nouvelle SMA est applicable depuis le 4 juillet 2016.
© Christophe Maître/Inra

La SMA (surface minimale d’assujettissement) fait partie de l’AMA (activité minimale d’assujettissement), qui permet d’attribuer un statut aux personnes exerçant une activité agricole. Si une personne met en valeur au moins une AMA, elle aura le statut de chef d’exploitation.
Suite à la parution des décrets de la loi d’avenir, la SMA est applicable depuis le 21 mars 2015 et a remplacé la SMI (surface minimum d’installation), qui était fixée par arrêté préfectoral suite à une délibération de la direction départementale du territoire. La SMA est égale à la moitié de la SMI. Ainsi, en Deux-Sèvres, la SMA est de 20 hectares, contre 40 auparavant.


Dans la Vienne, deux valeurs existaient : 25 ha et 34 ha. Les SMA sont donc de 12,5 ha et 17 ha, selon la situation géographique.
Les dispositions de la loi d’avenir ont également attribué la fixation de la nouvelle SMA à la caisse de MSA. Le conseil d’administration de la MSA Sèvres-Vienne, réuni le 20 mai 2016, a fixé la SMA, en accord avec les organismes professionnels agricoles, à 12,5 ha pour les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne.

Plus d'infos dans le journal Agri 79 du 26 août 2016

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

[En images] Retour sur la Fête de la Terre 2022 à Aigrefeuille-d'Aunis
La Fête de la Terre des Jeunes Agriculteurs de Charente-Maritime avait lieu samedi 27 et dimanche 28 août à Aigrefeuille-d'Aunis…
Père et fils se lancent dans la culture de framboises à grande échelle
Face à une difficulté croissante à valoriser la production de céréales, Philippe Dinais s’oriente vers des cultures mieux…
Quand les enfants reviennent s’installer à la ferme
 Après avoir chacun expérimenté le salariat et d’autres milieux de travail, Dylan et Erwan Guynouard ont choisi de revenir sur l’…
Démonter les a priori sur l’agriculture le temps d’un salon
Impliquée dans la préparation du salon Ambiance Terre depuis plusieurs années, l’équipe organisatrice verra aboutir, du 23 au 25…
Une vente qui fait débat
En agriculture, le sujet des terres et de leur vente échauffe souvent les esprits. C’est le cas avec une exploitation importante…
Chanvre Mellois labellise sa production
L’entreprise des 14 agriculteurs associés de Chanvre Mellois accroit sa production et ses ventes, sécurisant encore son assise…
Publicité