UE/Mercosur : Bruxelles publie sa proposition de sauvegarde renforcée

La Commission européenne a publié, le 8 octobre, sa proposition de règlement (et son annexe) visant à renforcer les protections pour les agriculteurs dans le cadre de l’accord UE/Mercosur. Ce texte met en musique l’engagement politique, publié le 3 septembre, pour répondre aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres. Dans le détail, la proposition définit les procédures visant à garantir la mise en œuvre rapide et efficace des mesures de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles. Elle contient également des dispositions spécifiques pour les produits agricoles les plus sensibles. Le texte doit à présent être validé par les colégislateurs (Conseil de l’UE et Parlement européen) selon la procédure législative ordinaire.