UE-Mercosur : Strasbourg valide la saisine de la CJUE, la ratification de l’accord bloquée

A l’issue d’un scrutin très serré (334 voix contre 324 et 11 abstentions), les eurodéputés, réunis le 21 janvier en séance plénière à Strasbourg ont finalement donné leur feu vert à la proposition de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Cette adoption entraîne de facto le blocage du processus de ratification au Parlement européen le temps que la Cour rende sa décision. Dans l’intervalle, Bruxelles pourrait tout de même décider d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire.