Transfert des aides Pac : Les Régions ont proposé une répartition de l'enveloppe
Face au silence du ministère, les Régions ont décidé de prendre les devants. Transférer le premier pilier.
La répartition de l'enveloppe européenne issue du transfert, annoncé cet été, de 4,2 % du premier vers le second pilier, n'est toujours pas finalisée. Les Régions de France commencent à s'impatienter. Elles avaient été rassurées lors du Comité État Région du 19 septembre dernier lorsque le gouvernement avait validé leur proposition de diviser cette enveloppe en 3 sous-enveloppes distinctes : une pour l'ICHN, une pour l'assurance récolte et la dernière «autres mesures» pour les aides bio et Maec notamment. Mais depuis lors, les Régions estiment que l'État ne fait pas preuve de «transparence» quant à la répartition des sommes entre ces trois enveloppes.
Lire la suite dans notre édition papier du 17 novembre
