Suspension de TVA des achats de cognac

Les députés ont adopté le 2 novembre, avec le soutien du gouvernement, une exonération de TVA pour les entreprises viticoles et de boissons alcoolisées qui font plus de 85 % de leurs ventes à l'export, comme le cognac, très touché par la situation internationale. Porté par la députée Renaissance Sandra Marsaud (deuxième circonscription de Charente), l'amendement au projet de budget de l'État pour 2027 prévoit une exonération de TVA pour amortir les achats et opérations nécessaires, réalisés par ces entreprises pour réaliser leur production (acquisition de biens, prestation de transformation, assemblage, distillation…). Un tel dispositif d'achat sans TVA existe déjà, mais son application est " limitée " par une directive européenne qui le réserve " aux seuls achats de biens effectués par l'exportateur, et non à ceux effectués par ses fournisseurs ", selon l'amendement de Sandra Marsaud, qui en propose donc un nouveau.