RSA : le conseil départemental du Finistère blanchi, le Défenseur des droits s’autosaisit

Dans un communiqué de presse le 10 septembre, la Confédération paysanne prend acte du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Brest dans le procès relatif aux pratiques de contrôle du RSA mises en œuvre par le Conseil départemental du Finistère le 7 septembre. Et annonce que le Défenseur des droits s'est saisi d’office des modalités de contrôle des bénéficiaires du RSA par le Conseil départemental et d’engager une instruction sur les risques d’atteintes aux droits des bénéficiaires.