Réactions : Pouvoir disposer d’outils agricoles
Après les avis de la commission d’enquête sur les réserves de la Boutonne, le monde agricole s’interroge.
Retenir le seul avis défavorable sur les trois avis donnés par les commissaires enquêteurs est réducteur. Tous les porteurs du projet de 21 réserves de substitution sur la Boutonne en conviennent : il y a trois avis. Un sur la déclaration d’intérêt général (DIG), défavorable ; un sur la conformité avec la loi sur l’eau, favorable ; un sur les permis d’aménager, favorable. C’est aux yeux de Cédric Tranquard, président de l’ASA Boutonne, quasiment le plus important. Rien ne s’oppose techniquement et juridiquement à la construction de ces réserves. Que l’avis défavorable concerne la partie «intérêt général» le laisse dubitatif : est-ce ou pas le reflet des avis émis lors de l’enquête publique ? Pourquoi les avis du monde agricole sont si peu explicités dans le rapport ? Il va plus loin : «la plupart des questions posées par les commissaires enquêteurs sont déjà dans le dossier. Certes épais, mais ce n’est pas de notre fait ! Il fallait le lire.» Il prend en exemple les montages financiers, que le rapport date de 2006, alors que les réactualisations sont toutes contenues dans le dossier d’enquête fourni par le SYRES 17. Luc Servant, président de la Chambre d’agriculture, s’interroge sur le nombre de pages contenu dans ce rapport. Il était à l’automne dernier membre d’une cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau créée en novembre dernier par deux ministères. «Certains éléments sont positifs avec les deux avis favorables. Par contre, cela prouve que nous devons avoir des dossiers bien travaillés et réactualisés. Nous avons encore à faire passer l’intérêt de l’irrigation pour le projet agricole local.» Les poncifs attachés dans le rapport aux productions irriguées lui semblent éculés : «alors que nous disposons aujourd’hui, d’éléments techniques et agronomiques. La Vendée a dix ans de recul ! Il nous faut travailler sur ces éléments et les fournir au dossier. Nous devons combler une lacune sur l’image de l’irrigation aujourd’hui.» Le président de la Chambre d’agriculture va plus loin : «on a l’impression que l’on nous demande de faire de l’agriculture sans aménagement. En oubliant ce qui s’est fait dans le passé. Nous considérons, dans le milieu agricole, que face aux conditions climatiques à venir et l’évolution de la demande des consommateurs, cela nécessite beaucoup de réaménagements. On ne demande plus à l’agriculture de produire, mais de vivre sur un territoire. C’est aussi le paysage, l’environnement, la qualité de l’eau. Nous devons ainsi améliorer nos techniques de production. L’eau est un premier facteur. Tout autant que les projets de filière, pour montrer que c’est un projet agricole de territoire et non pas l’intérêt d’un petit nombre.»
«Je demande l’avis du public…»
Le rapport reflète-t-il les «attentes» de la société ? Selon Cédric Tranquard, il fait la part belle à une certaine catégorie d’habitants. «Peut-être aurait-il mieux valu un référendum. Car ce rapport n’en est pas un…» Pourtant le mécanisme d’enquête publique est prévu à cette fin : connaître l’avis du territoire. Hiatus entre les exprimés et les «non-exprimés.» Les premiers agricoles sont occultés ou amplifier dans une partie de ping-pong entre associations environnementalistes et SYRES 17. «Une part belle à ces dernières» lâche Cédric Tranquard. Selon Luc Servant, «il y a confusion entre attentes de la société et l’impression que cela se fait par un retour en arrière de l’agriculture.»
Pour tous les deux, la prochaine étape est d’apporter des «éléments nouveaux» ou signaler l’information auprès des services préfectoraux. «La partie n’est pas finie» estime Luc Servant. Tout comme Cédric Tranquard. C’est «l’interprétation» de la loi qui prime. «A quand un cadre bien défini ?» s’interroge Luc Servant. Cédric Tranquard, lecteur attentif du rapport, recherche les filiations des allégations contenues dans le rapport : «l’avis défavorable est donné sans une réelle lecture du dossier… C’est dommage. Doit-on connaître les avis personnels des commissaires enquêteurs ? C’est gênant.» La DIG est une chose. Connaître le coût pour l’agriculteur est l’objet de l’opposition. Autre source d’étonnement : «n’est-ce pas le souci des irrigants d’abord. Nous pompons 3 Mm3 sur les 9 Mm3 prévus. Mais cela ne satisfait pas… sans aménagement, nous pomperons quand même.» Il dit ne pas comprendre. «Le commissaire enquêteur est censé être le représentant des avis… exprimés. Parle-t-il au nom de la population ? Faut-il un référendum ?» C’est la première fois «qu’autant de prises de positions des commissaires enquêteurs» rejaillissent dans un rapport et dans la partie DIG. «Lui fallait-il plus de temps…» Un avis sous réserve en attente de compléments d’information aurait mieux apprécié.
Le préfet a donc 2 mois et un délai supplémentaire de 3 mois pour prendre son arrêté de DUP. Le maître d’ouvrage (SYRES 17) a déjà fait savoir qu’il voulait apporter des compléments d’informations aux rapports. Par ailleurs, les services préfectoraux ont demandé aux commissaires enquêteurs eux aussi des compléments à l’enquête.
