Fiscalité
Quels bâtiments sont exonérés de la taxe foncière ?
Fiscalité
L'administration fiscale a apporté début 2023 des commentaires sur l'exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole. Cette nouveauté a pour conséquence de réduire les catégories de bâtiments pouvant bénéficier de cette exonération.
L'administration fiscale a apporté début 2023 des commentaires sur l'exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole. Cette nouveauté a pour conséquence de réduire les catégories de bâtiments pouvant bénéficier de cette exonération.
Les bâtiments affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole sont par principe exonérés de taxe foncière, ainsi que ceux affectés à des opérations qui constituent le prolongement de l'activité agricole.
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E. Bignon
Certaines propriétés bâties sont exonérées de plein droit et de façon permanente de la taxe foncière. Parmi celles-ci, les bâtiments affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole sont par principe exonérés de taxe foncière. Il s'agit des bâtiments qui servent au stockage des productions agricoles, viticoles, des animaux et des matériels de l'exploitation.
