Employeurs

Prolongation du dispositif TO/DE jusqu’à fin 2022

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a annoncé fin septembre la prolongation jusqu’à fin 2022 du TO/DE, l’exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles. Cette reconduction était demandée avec insistance pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole. Dispositif pérenne jusqu’à fin 2018 et qui visait à soutenir les employeurs de saisonniers agricoles par rapport aux pays européens ayant des salaires minima très inférieurs au Smic, le dispositif TO/DE a été transformé en janvier 2019 en mesure temporaire, tout en y intégrant le CICE.