Prélèvement à la source : focus sur les titulaires du bénéfice agricole
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prendra la forme d’un acompte pour les bénéfices professionnels (BA, BIC, BNC), les revenus fonciers, les pensions alimentaires ainsi que les revenus perçus par les gérants majoritaires.
L’acompte qui sera versé pourra être modulé en fonction
de l’évolution des revenus.
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Union du Cantal / Patricia Oliviéri
de l’évolution des revenus.
Pour les personnes soumises aux bénéfices agricoles ou les gérants majoritaires de société à l’IS, les revenus vont faire l’objet d’un acompte d’impôt prélevé par l’administration fiscale. Les versements 2019 seront calculés par l’administration et seront fonction du taux de retenue à la source définie d’après le montant des revenus imposables en 2017.
Plus d'infos dans Agri 79 du 4 mai 2018.
