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PPL Descrozaille : adoption définitive au Sénat, pas de changement sur l'alimentaire

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Les sénateurs ont définitivement adopté, le 21 mars, la proposition de loi (PPL) Descrozaille portant sur l’équilibre des négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Les parlementaires étaient appelés à se prononcer sur la version élaborée en commission mixte paritaire (CMP), le 15 mars. Seule modification apportée au texte issu de la CMP: l’expérimentation de l’encadrement des promotions pour les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), débutera le 1er mars 2024, et non pas à parution de la loi. À partir de cette date, ils seront soumis aux mêmes règles que les produits alimentaires (plafonnement des promotions à 34% en valeur et 25% en volume).

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