Ports : Paieront-ils l’IS ?
La Commission a mis en demeure la France et la Belgique de mettre fin au 1er janvier 2018 à l'exemption d'impôt sur les sociétés accordé à leurs ports (remontant en France à 1942), assimilé à une aide d'Etat entravant la concurrence. 30 M€ annuels pour les 11 grands ports français. On attend la réponse du Gouvernement français.
