Agriculture et environnement
Phytos : consultation publique sur la séparation du conseil et de la vente
Trois projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de phytos sont soumis à consultation publique du 27 juillet au 4 septembre, d’après le ministère de l’Agriculture. Des textes qui prêtent à interprétation, s’inquiète la FNA (1).
Trois projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de phytos sont soumis à consultation publique du 27 juillet au 4 septembre, d’après le ministère de l’Agriculture. Des textes qui prêtent à interprétation, s’inquiète la FNA (1).
Depuis son adoption dans le cadre de loi Egalim, le dossier de la séparation de la vente et du conseil des phytos continue d’avancer, avec comme horizon l’application de la mesure au 1er janvier 2021.
Dernière étape en date, la consultation publique : le gouvernement vient de mettre en consultation, du 27 juillet au 4 septembre, trois projets de textes réglementaires relatifs à ce dispositif.
Un projet de décret précise le contenu et les modalités d’exercice des activités de conseils stratégiques et spécifiques, tels que définies par l’ordonnance du 24 avril 2019 issue de la loi Egalim.
