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Photovoltaïque: l’implantation sur des terres «incultes» reprécisée (projet de décret)

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Dans le cadre de l'application de la loi AER (accélération des énergies renouvelables), la Direction générale de l’énergie et du climat (ministère de la Transition énergétique) a remis aux professionnels, mi-septembre, un nouveau projet de décret visant à encadrer les installations photovoltaïques sur des terres «incultes». Cette deuxième version répond à des critiques, notamment celles de la FNSEA qui jugeait le texte «trop libéral». Une terre est réputée inculte notamment lorsque l’exploitation y est «impossible en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques»; il s’agit d’un espace délaissé des infrastructures et dont les possibilités d’exploitation sont «réduites ou inexistantes».

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