Pac : la Commission européenne publie les textes mettant en œuvre la simplification

La Commission européenne a publié, le 21 janvier, toute une série d’actes secondaires (délégués et d’exécution) mettant en œuvre le paquet de simplifications de la Pac validé en décembre. Les textes techniques publiés concernent notamment l’allégement des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les prairies permanentes (BCAE1). Ils portent également sur la suppression de l’apurement annuel des performances, l’établissement du principe d’un contrôle unique pour les agriculteurs ou encore les conditions simplifiées d’amendement des plans stratégiques nationaux.