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Pac 2024 : reconnaissance de force majeure

La persistance des intempéries n'a pas permis cette année à certains agriculteurs de semer les cultures de printemps initialement prévues. Une dérogation pour reconnaissance de cas de force majeure vient d'être accordée par le ministère, pour ces cultures. Elle va permettre de prendre en compte le fait que la culture implantée n'est finalement pas celle qui était renseignée dans la déclaration Pac, ou qu'elle n'a pas pu être implantée, à cause de sols impraticables. Les exploitants de la Vienne ont reçu le mode opératoire simplifié pour obtenir cette dérogation qui sera mise en œuvre par la DDT.

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