OGM: accord européen sur les règles de mise en culture

Le Parlement européen et la présidence italienne du Conseil ont trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre un accord sur les conditions de mise en culture d’OGM dans l’UE, permettant aux États membres de l’interdire sur tout ou partie de leur territoire. Les États membres auront deux possibilités pour cela : soit demander à l’entreprise de biotechnologie d’être exclue du champ d’application de l’autorisation de mise en culture ; mais si celle-ci refuse, ils peuvent invoquer des raisons autres que sanitaires ou environnementales comme l’aménagement du territoire ou la coexistence avec d’autres filières.