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Néonicotinoïdes: pas de dérogations possibles selon la Cour de justice de l’UE

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Saisie sur la dérogation accordée par la Belgique aux semences enrobées de néonicotinoïdes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) conclut dans un arrêt rendu le 19 janvier que les États membres ne peuvent réautoriser des molécules «expressément interdites». L’article 53 du règlement européen de 2009 sur les pesticides qui ouvre la possibilité de dérogation, estiment les juges, concerne uniquement les molécules «qui ne sont pas couvertes par un règlement d’approbation». Or, rappellent-ils, clothianidine et thiaméthoxame avaient été interdites en 2018, en considérant que «les abeilles couraient des risques aigus élevés et des risques chroniques élevés»

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