FERMAGES
L’indice des fermages encore à la hausse, avec + 0,55 %
Selon l’arrêté ministériel du 16 juillet 2020, l’indice national des fermages 2020 s’établit à 105,33. La variation par rapport à l’an dernier est de + 0,55%.
Selon l’arrêté ministériel du 16 juillet 2020, l’indice national des fermages 2020 s’établit à 105,33. La variation par rapport à l’an dernier est de + 0,55%.
La fixation du loyer d’un bail rural (fermage) n’est pas laissée au libre choix des parties contractantes. Son mode de calcul est encadré par arrêté préfectoral et son évolution dans le temps est définie par arrêté ministériel tous les ans.
L’indice national des fermages est nécessaire à l’actualisation annuelle des fermages du foncier agricole. Cet indice repose sur deux composantes : le PIB (produit intérieur brut) et le RBEA (revenu brut des entreprises agricoles).
L’évolution du prix des fermages correspond à la moyenne pondérée (40 % - 60 %) de l’inflation et de l’évolution des résultats économiques des exploitations pour tenir compte de la situation économique du secteur agricole.
Cette stabilité de l’indice est due principalement à une évolution annuelle du PIB de 1,23 % entre 2018 et 2019. L’indice du prix du PIB retenu pour 2020 est de 109,55 (indice de base 100 en 2009).
