TIPP
Les formulaires sont disponibles en mairie

Publié le 14 février 2008 - Par
D.Perronet
Les formulaires pour les demandes de remboursement partiel de la TIPP sur le fuel domestique, le fuel lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel doivent être retournés à la trésorerie de Niort avant le 30 avril. Les formulaires sont disponibles auprès de la chambre d’agriculture, mais aussi des mairies ou des organisations agricoles. Ils peuvent également être téléchargés sur le site Internet de la préfecture : www.deux-sevres.pref.gouv.fr.
79 - Agri 79

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