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Les fermiers métayers proposeront une réforme du statut du fermage en 2017

La SNFM, section spécialisée des fermiers et métayers de la FNSEA, a annoncé lors d'une conférence de presse le 28 janvier, qu'elle s'engageait à proposer un statut du fermage rénové avant la fin du mandat 2014-2017. «Nous voulons mettre en adéquation le statut du fermage avec l'agriculture moderne», a expliqué la présidente de la section, Sylvie Le Brun. La SNFM souhaite aboutir, avant la prochaine loi d'orientation agricole, à un accord tripartite sur cette question avec la FNSEA et sa section spécialisée des propriétaires ruraux (SNPR). La section des fermiers tiendra son congrès, les 11 et 12 février, au cours duquel elle proposera à ses adhérents des axes de travail pour la réforme du statut du fermage durant les 2 prochaines années. Parmi les axes de travail présentés, une solution aux reprises par un aménagement du régime de la déclaration, l'indemnisation du préjudice en cas de reprise ou démantèlement, la diminution du nombre de types de baux, la possibilité de céder l'ensemble des baux y compris hors cadre familial, ou de les céder à un associé.

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