Fiscalité
Les bénéfices agricoles forfaitaires 2006 sont fixés
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En appel, la commission centrale a fixé le montant des bénéfices forfaitaires de 2006 à 188 euros en région plaine et 200 euros en région élevage.
Le bénéfice forfaitaire de chaque exploitation est déterminé à partir de bénéfices unitaires moyens fixés dans chaque département ou par région agricole. Les Deux-Sèvres se composent de deux régions fiscales que sont la plaine et l’élevage.
La base de calcul du forfait est constituée des bénéfices unitaires moyens, fixés par les commissions départementales des impôts, sur proposition de l’administration, ou par la commission centrale en cas de carence ou d’appel.
Afin de fixer les bénéfices forfaitaires 2006, la commission départementale des Deux-Sèvres s’est réunie le 24 mai 2007.
Face à l’incohérence des propositions de l’administration fiscale, les représentants de la profession agricole, désignés par la FDSEA des Deux-Sèvres, ont interjeté appel auprès de la commission centrale.
Cette dernière s’est réunie le 21 novembre, entendant ainsi les revendications des professionnels, et a délibéré le 5 décembre dernier en fixant les tarifs pour 2006, dont les montants sont les suivants : pour la région plaine, le bénéfice à l’hectare est fixé à 188 euros ; pour la région élevage, le bénéfice à l’hectare est fixé à 200 euros.
La base de calcul du forfait est constituée des bénéfices unitaires moyens, fixés par les commissions départementales des impôts, sur proposition de l’administration, ou par la commission centrale en cas de carence ou d’appel.
Afin de fixer les bénéfices forfaitaires 2006, la commission départementale des Deux-Sèvres s’est réunie le 24 mai 2007.
Face à l’incohérence des propositions de l’administration fiscale, les représentants de la profession agricole, désignés par la FDSEA des Deux-Sèvres, ont interjeté appel auprès de la commission centrale.
Cette dernière s’est réunie le 21 novembre, entendant ainsi les revendications des professionnels, et a délibéré le 5 décembre dernier en fixant les tarifs pour 2006, dont les montants sont les suivants : pour la région plaine, le bénéfice à l’hectare est fixé à 188 euros ; pour la région élevage, le bénéfice à l’hectare est fixé à 200 euros.
