Le Titre emploi service agricole pérennisé en 2019
La MSA a annoncé au début du mois le maintien du Tesa dans sa forme actuelle alors qu’il devait être remplacé dès le 1er janvier 2019.
Le service Tesa, proposé par la MSA aux employeurs de main-d’œuvre agricole de CDD de moins de 3 mois, sera « maintenu au-delà du 1er janvier 2019 » dans sa forme actuelle, a indiqué la MSA dans un communiqué de presse le 4 décembre.
Ce service sert notamment à faciliter les déclarations d’embauche par les employeurs agricoles en lien avec les obligations liées à la déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017.
Pour rappel, le Tesa dans sa version actuelle devait disparaître au 1er janvier 2019, remplacé par un « nouveau Tesa », permettant de gérer l’emploi de salariés en CDI ou CDD, quelle que soit la durée et intégrant le prélèvement à la source.
La décision de maintenir le Tesa actuel au-delà du 1er janvier 2019 constitue une attente forte des employeurs agricoles car elle simplifie grandement les formalités déclaratives de salariés en contrats courts. Ainsi, tous les employeurs de main-d’œuvre déjà utilisateurs du service
Tesa vont pouvoir continuer à l’utiliser sans changement l’année prochaine.
