Répartition des volumes
Le point sur l’autorisation unique pluriannuelle de l’EPMP
Contactée par la rédaction, la préfecture des Deux-Sèvres a fait un point sur la situation de l’autorisation unique pluriannuelle. « Par décision du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, l’autorisation unique de prélèvement délivrée à l’établissement public du Marais poitevin (EPMP) pour la gestion de l’irrigation agricole a été annulée avec effet différé au 1er avril 2021. Dans l’intervalle, les prélèvements agricoles doivent être plafonnés à la moyenne des prélèvements réalisés au cours des dix dernières années.
Le ministère de la transition écologique et solidaire a fait appel de cette décision le 10 juillet 2019. Il a également déposé une demande de sursis à l’exécution de la décision de plafonnement des prélèvements telle qu’établie par le jugement.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté cette demande de sursis le 8 janvier dernier.
