Soutien à l’élevage
Le plan de soutien cible le rééquilibrage des aides et des relations commerciales
Soutien à l’élevage
Le plan de relance pour l’élevage comprendra un rééquilibrage des aides de la PAC, l’amélioration des relations commerciales dans les filières agroalimentaires et le lancement d’un plan de méthanisation pour les élevages.
Le conseil des ministres du 6 mars a formellement adopté le plan de soutien à l’élevage présenté par le ministre de l’Agriculture. Stéphane Le Foll entend mettre à profit la réforme de la PAC pour procéder à un rééquilibrage des aides en faveur de l’élevage. Autre engagement en la matière le maintien du système d’aides couplées pour soutenir de façon prioritaire les productions vulnérables. « En France, ces dispositions seront utilisées au maximum au bénéfice de l’élevage », précise le communiqué du conseil des ministres. Qui évoque également l’adaptation des dispositifs de verdissement « aux spécificités des différents types d’élevage » et la mobilisation des outils de la PAC « pour soutenir l’élevage à l’herbe et l’amélioration de la performance environnementale des exploitations concernées ».
Mais c’est certainement sur l’amélioration des relations commerciales dans les filières agroalimentaires que le ministre de l’Agriculture est le plus innovant. Constatant que le déroulement des négociations tarifaires pour 2013 démontre les insuffisances des dispositifs en vigueur en matière de régulation, le ministre entend proposer quelques modifications aux dispositions actuelles de la loi de modernisation de l’économie. Ainsi prévoit-il d’introduire la possibilité de renégocier les tarifs en cours d’année, ce qui n’est pas le cas actuellement. Comme la révision des contrats « lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie, par exemple le prix des matières premières ». L’idée est que les prix alimentaires tiennent compte du coût des matières premières dont la volatilité s’est exacerbée depuis quelques années.
En outre et pour que les relations commerciales soient plus transparentes, le ministre demande à ce que les parties consignent par écrit dans « des conventions uniques » les obligations auxquelles elles s’engagent au terme des négociations. Et cela avant le 1er mars de chaque année. Les manquements à cette obligation de transparence seront sanctionnés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les dispositions figureront dans le projet de loi de la consommation qui sera examiné en juin prochain au Parlement. Côté contrats qui lient les entreprises de transformation laitière avec les groupements de producteurs, Stéphane Le Foll envisage également d’améliorer le dispositif à partir des propositions des groupes de travail associant l’administration et les représentants de la filière laitière qui rendront leurs conclusions d’ici la fin du mois de mars.
Le plan de soutien vise également à favoriser la production d’énergies renouvelables dans les exploitations d’élevage. A ce titre, un plan Energie Méthanisation Autonomie Azote sera lancé fin mars par les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie. Idem pour le photovoltaïque.
« Les procédures pour la mise en œuvre des projets photovoltaïques sur les bâtiments d’élevage seront améliorées, dans le cadre des dispositifs de soutien existants. »
Enfin sur les sujets environnementaux, le ministre revient sur les améliorations apportées à la mise en place de la directive « Nitrates » et qu’il a annoncées le 1er mars. A savoir la possibilité de stockage au champ du fumier pailleur, l’adaptation des durées requises de capacité de stockage, le relèvement des seuils de pente, l’adoption d’une dérogation transitoire pour les périodes d’épandage des fumiers mous.
Mais on sait déjà que la profession a accueilli avec réserves ces nouvelles propositions. Pascal Ferey estime « que les réponses attendues ne sont pas au rendez-vous » et que les dispositions prévues « sont trop normatives » sans considération des réalités agronomiques et climatiques dans l’élaboration des règles environnementales.
Mais c’est certainement sur l’amélioration des relations commerciales dans les filières agroalimentaires que le ministre de l’Agriculture est le plus innovant. Constatant que le déroulement des négociations tarifaires pour 2013 démontre les insuffisances des dispositifs en vigueur en matière de régulation, le ministre entend proposer quelques modifications aux dispositions actuelles de la loi de modernisation de l’économie. Ainsi prévoit-il d’introduire la possibilité de renégocier les tarifs en cours d’année, ce qui n’est pas le cas actuellement. Comme la révision des contrats « lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie, par exemple le prix des matières premières ». L’idée est que les prix alimentaires tiennent compte du coût des matières premières dont la volatilité s’est exacerbée depuis quelques années.
En outre et pour que les relations commerciales soient plus transparentes, le ministre demande à ce que les parties consignent par écrit dans « des conventions uniques » les obligations auxquelles elles s’engagent au terme des négociations. Et cela avant le 1er mars de chaque année. Les manquements à cette obligation de transparence seront sanctionnés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les dispositions figureront dans le projet de loi de la consommation qui sera examiné en juin prochain au Parlement. Côté contrats qui lient les entreprises de transformation laitière avec les groupements de producteurs, Stéphane Le Foll envisage également d’améliorer le dispositif à partir des propositions des groupes de travail associant l’administration et les représentants de la filière laitière qui rendront leurs conclusions d’ici la fin du mois de mars.
Le plan de soutien vise également à favoriser la production d’énergies renouvelables dans les exploitations d’élevage. A ce titre, un plan Energie Méthanisation Autonomie Azote sera lancé fin mars par les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie. Idem pour le photovoltaïque.
« Les procédures pour la mise en œuvre des projets photovoltaïques sur les bâtiments d’élevage seront améliorées, dans le cadre des dispositifs de soutien existants. »
Enfin sur les sujets environnementaux, le ministre revient sur les améliorations apportées à la mise en place de la directive « Nitrates » et qu’il a annoncées le 1er mars. A savoir la possibilité de stockage au champ du fumier pailleur, l’adaptation des durées requises de capacité de stockage, le relèvement des seuils de pente, l’adoption d’une dérogation transitoire pour les périodes d’épandage des fumiers mous.
Mais on sait déjà que la profession a accueilli avec réserves ces nouvelles propositions. Pascal Ferey estime « que les réponses attendues ne sont pas au rendez-vous » et que les dispositions prévues « sont trop normatives » sans considération des réalités agronomiques et climatiques dans l’élaboration des règles environnementales.
