Lac de Caussade : à la Cour des comptes, des amendes pour les élus CR du Lot-et-Garonne
La chambre du contentieux de la Cour des comptes a prononcé, le 14 novembre, des peines d’amendes à l’encontre de cinq élus et anciens élus CR de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne pour sept faits notamment liés à la construction illégale de la retenue d’eau de Caussade. Les juges ont condamné l’ex-président Serge Bousquet-Cassagne à 14 000 € d’amende, ainsi que son fils Nicolas Bousquet-Cassagne, comptable à la chambre, à 5 000 €. Autres peines prononcées : 7 000 € et 5 000 € pour les deux anciens vice-présidents Christian Girardi et Patrick Franken, et 2 000 € pour l’ancien membre du bureau Didier Parel. La procédure portait entre autres sur le préjudice financier pour la chambre causé par la construction illégale du lac de Caussade – le fond de l’affaire a déjà été jugé par le cour d’appel d’Agen en 2022.
