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PAC
La sécheresse peut amener les éleveurs à revoir leur déclaration PAC

Du fait de la sécheresse, les agriculteurs sont amenés à modifier ou sont dans l’impossibilité de respecter leur déclaration PAC du 15 mai 2011.

Pour toute modification d’assolement ou accident de culture, les agriculteurs doivent informer la DDT des mesures qu'ils mettent en œuvre du fait de la sécheresse (voir tableau).


Localisation des animaux
Dans le cas où l'éleveur fait pâturer ses animaux, même temporairement, sur des surfaces non déclarées à la PAC, un bordereau de localisation doit impérativement être transmis à la DDT avant le déplacement des animaux.A noter que la décision du ministre de permettre le pâturage des jachères n'exonère pas les éleveurs de notifier la localisation de leurs animaux dans le cadre de la PMTVA à l'aide du bordereau prévu à cet effet pour les surfaces non déclarées à la PAC.
Renseignements : Fnsea79 au 05 49 77 16 69.

D11DVYH5_0.pdf (90.68 Ko)
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