La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 indique, dans son article premier, que « les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques [...]. À ce titre, l’État soutient les acteurs professionnels dans le développement des solutions de biocontrôle et veille à ce que les processus d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché de ces produits soient accélérés ».
Pour ce faire, le bulletin officiel publiait mi-septembre la définition des produits de biocontrôle à l’article L.253-6 du CRPM : les produits de biocontrôle sont « des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier : les macro-organismes ; les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale ».
Les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM prévoient également que le ministère en charge de l’agriculture établisse la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (la liste complète est à retrouver via le lien ci-dessous). Les produits figurant sur cette liste sont exemptés des interdictions ou obligations suivantes qui concernent d’une façon générale tous les produits phytopharmaceutiques, à savoir : l’interdiction de publicité commerciale ; l’obligation d’agrément phytosanitaire pour l’application en prestation de services, lorsque les produits ne comportent aucune mention de danger.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2018-726
