La justice torpille 15 réserves de substitution
Le tribunal administratif vient d'annuler deux arrêtés autorisant la création et l'exploitation de 15 réserves de substitution. En Charente, sept sont concernées sur l'Aume-Couture. L'État et l'ASA Aume-Couture peuvent encore faire appel.
Le tribunal administratif vient d'annuler deux arrêtés autorisant la création et l'exploitation de 15 réserves de substitution. En Charente, sept sont concernées sur l'Aume-Couture. L'État et l'ASA Aume-Couture peuvent encore faire appel.
Sur le sous-bassin de l'Aume-Couture, le projet est à cheval sur deux départements, le nord de la Charente et le sud des Deux-Sèvres. Il comprend la création de neuf réserves de substitution d'un volume total de 1,64 million de m3. Le recours avait été déposé par les associations Poitou-Charentes Nature, la Ligue française pour la Protection des Oiseaux ainsi que l'Association de protection et avenir du patrimoine en pays d'Aigre et en nord Charente (Apappa). Les trois associations avaient été soutenues par la Confédération paysanne et le collectif Bassines non merci (BNM). Le 3 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a estimé "à titre principal, que les projets étaient surdimensionnés" et a relevé "plusieurs irrégularités dans la composition du dossier, au regard duquel l'autorisation a été délivrée".
