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Nitrates
La France durcit sa réglementation

Les mesures d’application de la directive européenne nitrates deviennent plus draconiennes.

Sans attendre l’aboutissement de la procédure contentieuse introduite par la Commission européenne sur l’application de la directive nitrates en France, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture poursuivent la réforme déjà engagée pour satisfaire aux exigences européennes.Un premier décret, publié le 10 octobre dernier, rend l’application de la directive nitrates plus contraignante sur notre territoire pour lutter contre les excédents d’azote d’origine agricole et la prolifération des algues vertes. Le texte remplace les actuels programmes d’action départementaux par un programme d’action nationale et des programmes d’action régionaux. Il prévoit des mesures de caractère obligatoire sur le plan national qui peuvent être renforcées localement dans le cadre des programmes régionaux.Comme prévu, le premier arrêté publié le 19 décembre confirme la prise en compte dans le calcul des normes d’épandage de la surface agricole utile (SAU) et non plus de la SPE (surface potentiellement épandable). Une mesure qui va dans le sens de l’harmonisation européenne, la France ne faisant qu’aligner sa pratique sur l’ensemble des autres pays européens. Mais cet arrêté étend les périodes d’interdiction d’épandage et de fertilisants azotés à partir du 1er septembre 2012. Toujours à partir de la même date, les modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d’élevage seront clarifiées et renforcées, indiquent les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture. Autre mesure : les quantités d’azote émises par les vaches laitières seront relevées en moyenne de 20 %. Pour les élevages les plus herbagers « reconnus pour leur haute performance environnementale, un dispositif est mis en place, dans l’attente d’une dérogation au plafond de 170 kg d’azote, issus des effluents d’élevage pouvant être épandus par exploitation », précise les ministères. Pas de changement pour les autres espèces mais des études ont été lancées pour évaluer les quantités d’azote émises. Un deuxième arrêté paru le 20 décembre prévoit la création de groupes régionaux d’experts sur les nitrates. Ils seront amenés à proposer des références techniques régionales et notamment à préciser les conditions de l’équilibre entre l’apport d’azote et les besoins des cultures dans les champs. Enfin pour compléter ce dispositif, les ministères chargés de l’Environnement et de l’Agriculture annoncent le lancement d’une consultation du public sur Internet et pendant trois semaines sur les mesures renforcées que pourront prendre les préfets dans les zones les plus sensibles. Ce chantier porte à la fois sur la modification du périmètre des zones en excédent structurel et des zones d’action complémentaire et sur les mesures à mettre en œuvre en matière d’utilisation des engrais azotés et des flux d’azote notamment.
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