Aller au contenu principal

Nitrates
La France durcit sa réglementation

Les mesures d’application de la directive européenne nitrates deviennent plus draconiennes.

Sans attendre l’aboutissement de la procédure contentieuse introduite par la Commission européenne sur l’application de la directive nitrates en France, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture poursuivent la réforme déjà engagée pour satisfaire aux exigences européennes.Un premier décret, publié le 10 octobre dernier, rend l’application de la directive nitrates plus contraignante sur notre territoire pour lutter contre les excédents d’azote d’origine agricole et la prolifération des algues vertes. Le texte remplace les actuels programmes d’action départementaux par un programme d’action nationale et des programmes d’action régionaux. Il prévoit des mesures de caractère obligatoire sur le plan national qui peuvent être renforcées localement dans le cadre des programmes régionaux.Comme prévu, le premier arrêté publié le 19 décembre confirme la prise en compte dans le calcul des normes d’épandage de la surface agricole utile (SAU) et non plus de la SPE (surface potentiellement épandable). Une mesure qui va dans le sens de l’harmonisation européenne, la France ne faisant qu’aligner sa pratique sur l’ensemble des autres pays européens. Mais cet arrêté étend les périodes d’interdiction d’épandage et de fertilisants azotés à partir du 1er septembre 2012. Toujours à partir de la même date, les modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d’élevage seront clarifiées et renforcées, indiquent les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture. Autre mesure : les quantités d’azote émises par les vaches laitières seront relevées en moyenne de 20 %. Pour les élevages les plus herbagers « reconnus pour leur haute performance environnementale, un dispositif est mis en place, dans l’attente d’une dérogation au plafond de 170 kg d’azote, issus des effluents d’élevage pouvant être épandus par exploitation », précise les ministères. Pas de changement pour les autres espèces mais des études ont été lancées pour évaluer les quantités d’azote émises. Un deuxième arrêté paru le 20 décembre prévoit la création de groupes régionaux d’experts sur les nitrates. Ils seront amenés à proposer des références techniques régionales et notamment à préciser les conditions de l’équilibre entre l’apport d’azote et les besoins des cultures dans les champs. Enfin pour compléter ce dispositif, les ministères chargés de l’Environnement et de l’Agriculture annoncent le lancement d’une consultation du public sur Internet et pendant trois semaines sur les mesures renforcées que pourront prendre les préfets dans les zones les plus sensibles. Ce chantier porte à la fois sur la modification du périmètre des zones en excédent structurel et des zones d’action complémentaire et sur les mesures à mettre en œuvre en matière d’utilisation des engrais azotés et des flux d’azote notamment.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Le verger d'Antoine Chevalier compte 7 000 noisetiers.
Ça tourne rond pour les noisettes
Avec près de 4 t récoltées en septembre à Journet, la Noiseraie du Plantis enregistre sa meilleure campagne depuis sa…
François Hollande a visité l'exploitation de la famille Hérault en présence de représentants des JA et de ma FNSEA 86, mais aussi de Cyril Cibert.
Les agriculteurs interpellent François Hollande
Alors que François Hollande effectuait un déplacement dans le Châtelleraudais, pour remettre sa médaille de l'ordre national du…
Les élus étaient nombreux lors de l'inauguration.
Édition record avec 45 000 visiteurs
La Ferme s'invite, qui se tenait le week-end dernier à Poitiers, est à nouveau un vrai succès, avec des concours et des…
Raymond Gallet vient d'auto-éditer un livre sur la foire des Hérolles.
La foire des Hérolles dans un livre

Saviez-vous que la foire des Hérolles se tient depuis plus de 500 ans ? En 1484, première trace de l'événement, "la…

L'association compte une trentaine de bénévoles.
Les vins et la gastronomie s'invitent à La Roche-Posay
La 30e édition du salon des vins et de la gastronomie de la Roche-Posay se tiendra du 20 au 22 novembre.
Charles Giusti  a visité une exploitation de Charroux intégrée dans la cellule Réagir, à l'invitation de la CR86.
218 agriculteurs accompagnés par Réagir
Ces dernières années, le nombre d'agriculteurs en difficulté n'a fait que progresser. La cellule Réagir de la Vienne a dû…
Publicité