Climat
la Commission européenne pose les premières pierres de sa « taxe carbone »
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La Commission européenne a ouvert le 22 juillet (et jusqu’au 28 octobre) une consultation en ligne (*) concernant la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Un dispositif envisagé dans le cadre du Green deal européen pour lequel une proposition législative est attendue d’ici fin 2021. Les termes de la consultation renseignent déjà sur la forme que pourrait prendre cette proposition mais aussi sur les questions que se pose encore Bruxelles.
L’UE ne pourra, si elle veut se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), appliquer cette « taxe carbone » qu’aux produits soumis eux-mêmes au niveau européen à un système de taxation des émissions de gaz à effet de serre.
