Chambre 2013
Inscription sur les listes électorales pour les élections aux chambres d’agriculture
Le vote pour les élections à la chambre d’agriculture aura lieu par correspondance entre le 21 et le 31 janvier 2013. D’ici là, il faut s’assurer d’avoir été inscrit sur les listes électorales.
Les membres des chambres d’agriculture seront renouvelés le 31 janvier 2013. Seules les personnes inscrites sur les listes électorales des collèges « électeurs individuels » ou celles afférentes aux collèges « groupements d’électeurs » peuvent participer à ce scrutin. La procédure de révision de ces listes a débuté le 1er juillet 2012.
Outre les conditions propres aux différents collèges, les électeurs potentiels doivent :
- être âgé de dix-huit ans accomplis ;
- jouir de leurs droits civils et politiques ;
- ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne.
La qualité d’électeur est appréciée à la date du 1er juillet 2012. Peuvent néanmoins s’inscrire les personnes qui, au plus tard le 25 novembre 2012, rempliront les conditions requises.
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