Inondations de cultures : dérogations admises pour les BCAE 6, 7, 8 pour les Deux-Sèvres
En raison de la pluviométrie extrême, une dérogation à certaines obligations Pac est accordée. Les cas de force majeure (impossibilité de semis, non levée des couverts, destruction) doivent être remontés à la DDT dans les 30 jours suivant l'événement.
En raison de la pluviométrie extrême, une dérogation à certaines obligations Pac est accordée. Les cas de force majeure (impossibilité de semis, non levée des couverts, destruction) doivent être remontés à la DDT dans les 30 jours suivant l'événement.
Suite aux fortes précipitations de ces derniers mois, la Fnsea et les JA 79 avaient fait une demande de dérogation concernant la BCAE 6 (interdiction des sols nus), la BCAE 7 (rotation des cultures sur terres arables cultivées), et la BCAE 8 (part de terres arables destinées aux éléments non productifs).
Elles ont toutes les trois été accordées pour le département des Deux-Sèvres.
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Cas de force majeure
Cette victoire syndicale a été obtenue avec l'appui de l'AGPM, qui a demandé aux autorités "de la souplesse et la possibilité d'activer le cas de force majeure lorsque l'application des mesures concernées a été rendue impossible".
