Aviculture
Indemnisation influenza aviaire : le dispositif de demande d'avance a ouvert le 21 juin en ligne
Suite à l'épizootie d'influenza aviaire 2020-2021, des mesures d'interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires. Cette aide fera l'objet d'une décision ad hoc.
Le dépôt des demandes pourra se faire sur le site de FAM à compter de lundi 21 juin 2021 et jusqu’au 20 juillet 2021.
Pour rappel, les producteurs ont besoin pour cette demande d'un SIRET en cours de validité ; du montant perçu en 2017 au titre des indemnisations pour pertes économiques liées à la crise IA 2016-2017 (pour ceux qui en ont bénéficié) = 1; le cas échéant, le montant estimé de la perte (estimation de la marge brute perdue sur la période de vide) = 2.
Le montant de l’avance correspondra à 60% du plus petit montant entre 1 et 2.
Concernant la méthode de calcul pour le versement des soldes, la méthode proposée par l’ITAVI est toujours en expertise.
