Administratif
Immatriculation des matériels agricoles : régulariser la situation avant le 31 août
Un délai supplémentaire de huit mois a été obtenu par la profession agricole pour faire la demande de certificat d’immatriculation des matériels agricoles, obligatoire depuis 2013 pour le matériel tracté et 2010 pour les automoteurs.
Un délai supplémentaire de huit mois a été obtenu par la profession agricole pour faire la demande de certificat d’immatriculation des matériels agricoles, obligatoire depuis 2013 pour le matériel tracté et 2010 pour les automoteurs.
Au fil du temps, la réglementation pour circuler sur la voie publique avec du matériel agricole a évolué. Elle s’est rapprochée petit à petit de la réglementation générale. Depuis le premier janvier 2009, comme les voitures, les tracteurs agricoles sont passés au système d’immatriculation - communément appelé carte grise - à vie (SIV). Le numéro attribué aux engins est unique. Quel que soit le propriétaire, il ne change pas.
Vérifier les matériels tractés de plus de 1,5 t
L’obligation d’immatriculation qui vaut pour les tracteurs depuis de longues années, est récente pour les automoteurs, aussi appelés Maga (pour machine automotrice genre agricole). Elle est obligatoire pour les moissonneuses-batteuses et leur chariot de coupe, les pulvérisateurs automoteurs, les ensileuses, certains quads… depuis le 1er janvier 2010. Tout matériel mis en circulation depuis cette date doit être immatriculé au format SIV.
