Indice des fermages
Il sera fixé fin septembre
Indice des fermages
L'évolution de l'indice des fermages n'est plus fixée au niveau départemental mais national, depuis le vote de la loi de modernisation du 28 juillet 2010. Un décret est actuellement en préparation pour appliquer les nouvelles modalités de ce calcul. Sa publication est prévue pour la fin du mois de septembre ou début octobre. Cette évolution tiendra compte dorénavant à raison de 60%, de l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole (RBEA) à l'hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et à raison de 40%, de l'évolution du niveau général des prix de l'année précédente.
