GNR : seulement 1 700 dossiers dans la Vienne
Parmi les mesures annoncées par la ministre de l'Agriculture dans son plan Casi, il y a notamment la prolongation en septembre et octobre de l'aide exceptionnelle pour les entreprises réalisant des travaux agricoles et forestiers touchées par la hausse du prix du GNR. Ce remboursement (qui avait d'abord été de 3 cts/litre en avril) est de 15 centimes/litre de GNR. Pour être remboursé, chaque agriculteur doit en faire la demande, dans les 2 mois qui suivent sa facture. Pour les achats réalisés entre avril et juin, il est donc désormais trop tard. Mais il est encore possible de bénéficier de cette aide pour les achats de GNR réalisé en juillet (jusqu'au 30 septembre) et ceux du mois d'août (jusqu'au 31 octobre). Si les mêmes règles sont décidées pour septembre et octobre, il faudra donc réaliser les demandes entre le 1er octobre et le 30 novembre pour les factures de septembre, et entre le 1er novembre et le 31 décembre pour celles d'octobre. Pour réaliser cette demande, c'est sur le portail Chorus Pro qu'il faut aller (https://portail.chorus-pro.gouv.fr/), puis dans Facturation ; Remboursement de taxe ; Accéder, s'identifier (ou créer un compte sur Chorus Pro) et sélectionner le formulaire dédié à l'aide GNR. Après avoir rempli le formulaire (avec le montant de l'achat), la facture en PDF doit aussi être jointe, et les coordonnées bancaires doivent être renseignées si elles ne sont pas encore connues de Chorus Pro. Le montant qui doit être remboursé est alors calculé automatiquement. Un exercice pas si compliqué que ça, mais qui demande quand même un peu de temps, et est forcément plus simple pour les agriculteurs habitués à utiliser Chorus Pro. C'est d'ailleurs peut-être cette contrainte administrative qui a limité le nombre de demandes. La DGFip de la Vienne, qui est en charge d'instruire ces demandes dans le département (et qui transmet ensuite au national pour paiement) signale que depuis le mois d'avril, 1 083 demandes ont été traitées et payées (pour un montant de 419 102 €) et 631 autres sont en cours d'instruction ou en attente de paiement (soit 401 924 €). Un nombre de demandes assez peu important (moins de la moitié du nombre d'exploitations du département), d'autant qu'on imagine que certains agriculteurs ont pu faire plusieurs demandes, au fil des mois. Un agriculteur de la Vienne qui a fait sa demande pour les mois de juin et juillet estime l'exercice pas si compliqué que ça, mais fastidieux. "C'est facile, mais quand on connaît Chorus." Pour ces deux mois, l'agriculteur a déposé une facture de 15 000 litres (soit 1/3 de sa consommation annuelle), et devrait être remboursé de 2000 euros. "Et j'ai aussi dû fournir une déclaration de minimis" explique-t-il. Selon la DGFip, le process a été simplifié, et ce document n'est plus demandé (sauf pour les Cuma et les Etarf, ce qui représente pas mal de cas), ni même d'attestation sur l'honneur. "Nous proposons une assistance technique" insiste Isabelle Vergez, directrice de la DGFip de la Vienne. Depuis la plateforme Chorus, il est en effet possible d'utiliser un chatbot, d'échanger en ligne avec un agent (aux heures d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30) ou d'envoyer un mail. Plusieurs autres agriculteurs ont indiqué à la rédaction ne pas avoir fait de demande, visiblement agacés par ces démarches administratives. À moins que ce ne soit l'expression d'un ras-le-bol de la situation actuelle de l'agriculture.
