Fiscalité: coup de pouce des députés aux coopératives et aux compléments alimentaires
L’Assemblée nationale a adopté en vote solennel, le 16 novembre, la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, relative aux dépenses.
Lors de l'ultime séance publique quatre jours plus tôt, les élus ont approuvé deux dernières mesures liées à l’agriculture.
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui maintient l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les coopératives agricoles qui mettent à disposition d’un tiers tout, ou partie de leurs locaux équipés de moyens de production.
Ceci, dans la mesure où la partie tierce assure la transformation «exclusive» des produits des adhérents coopérateurs sous les labels AOC/AOP, IGP et STG.
L’Assemblée a aussi adopté, avec avis favorable du gouvernement, un amendement qui exonère de droits d’accise l’alcool éthylique utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires.
Cette mesure concerne les compléments alimentaires conditionnés en unités allant jusqu’à 15 centilitres, et pour une mise sur le marché en France et dans l’Union européenne.
