Elevage/ICPE: le projet d'ordonnance instaurant un régime dédié mis en consultation

Comme prévu par la loi d'urgence, un projet d'ordonnance visant à créer un régime d'installations classées (ICPE) dédié à l'élevage a été mis en consultation publique le 6 octobre - les textes étaient toutefois inaccessibles au moment où nous écrivons ces lignes. (lire la suite dans Agra Fil)