Don agricole : les députés votent l’exclusion du montant de l’assiette des cotisations sociales

Lors de la lecture en séance publique du projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 22 octobre, les députés ont adopté plusieurs amendements similaires d’exclure le montant correspondant à la valorisation du don agricole de l’assiette des cotisations et contributions sociales (Lire la suite dans Agra Fil)